Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE249 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« c et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un emprunt collectif. Il s’agit ici d’un domaine qui doit relever d’une préoccupation nationale visant à garantir et faciliter le maintien à domicile, non seulement de nos aînés, mais de manière plus générale des personnes en situation de handicap.
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