Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE150 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini.
Projet de loi N° 1984 relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Avant l'article 1er
Compléter l’intitulé du Chapitre 1er par les mots :
« et protection du patrimoine ancien ».
Exposé sommaire :
Nos centres historiques abritent des habitations et des bâtiments caractéristiques, qui forgent l'histoire ainsi que l'identité de nos villes. Si malheureusement ces derniers sont devenus la porte aux marchands de sommeil, beaucoup sont aujourd'hui dégradés et menacés de destruction par ce projet de loi.
S'il convient de travailler en amont afin de réaliser les travaux nécessaires pour sauvegarder nos édifices qui font partie intégrante du patrimoine culturel de nos villes et de nos régions, ce projet de loi doit pleinement s'inscrire dans la continuité de l'héritage légué par nos aïeuls. Ainsi, il convient de compléter le titre de ce premier chapitre en incluant la notion de "protection du patrimoine ancien".
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