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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL47 (Retiré avant séance)
Publié le 10 janvier 2024 par : M. Bazin.
Au titre du projet, supprimer les mots :
« à la liberté de recourir ».
Exposé sommaire :
Comme l'indiquait Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, "l'avortement [est un acte] que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager".
Consacrer une "liberté" à l'IVG comme le proclame le titre de ce projet de loi constitutionnelle serait manifestement incompatible avec la conception de la loi Veil.
En conséquence, l'objet de cet amendement est de supprimer l'expression "à la liberté de recourir" du titre.
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