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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL39 (Retiré avant séance)
Publié le 10 janvier 2024 par : M. Bazin.
Après les mots :
« s’exerce la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, de mettre fin à sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Comme l'a affirmé Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974 : "l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue"
La ministre de la Santé d'alors soulignait en effet qu'il ne s'agissait pas "d'un acte normal ou banal, mais d'une décision grave (...) qu'il convient d'éviter à tout prix".
Ainsi, en écho à la loi Veil, cet amendement vise à préciser que la possibilité de mettre un terme à la grossesse ne peut intervenir que comme un ultime recours.
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