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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect du libre consentement de la femme ».
Exposé sommaire :
En commission, la question du consentement des femmes a engendré quelques débats.
Alors que certains pensent que toutes les IVG sont "volontaires", sans contrainte, d'autres ont pu constater que les femmes qui, sous pression d'un membre de leur famille, de leur compagnon ou d'autres personnes, se sont senties obligées d'avorter sont plus nombreuses que l’on pense. Cette situation n'est pas acceptable. Chaque femme qui le souhaite devrait pouvoir se sentir libre de garder son bébé.
L'objectif de cet amendement est de rappeler cette évidence.
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