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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983

Amendement N° 134 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 17 167 )

Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle lui garantit les moyens de bénéficier, si elle le souhaite, des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.

En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.

Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loi constitutionnel un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.

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