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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 127 (Rejeté)
(1 amendement identique : 155 )
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de l’équilibre entre les principes fondamentaux que sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ».
Exposé sommaire :
La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
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