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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 122 (Rejeté)
(1 amendement identique : 49 )
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que la liberté de consentement de la femme à l’acte de mettre fin à sa grossesse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que la femme soit pleinement libre de ce choix, qu'elle soit pas sujet à une pression extérieure ou ou que la détresse liée à l'annonce d'une grossesse non désirée n'altère pas sa liberté.
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