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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 119 (Rejeté)
(1 amendement identique : 161 )
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2,après le mots :
« loi »,
insérer les mots :
« garantit une parfaite information et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« garantie à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction vise à permettre la parfaite information des femmes qui s'interrogent sur une éventuelle interruption volontaire de grossesse.
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