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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 839 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe Écologistes-NUPES s'oppose à cet article issu de la droite sénatoriale qui souhaite instaurer une politique de quotas en matière de mouvements de populations. Cette politique pourrait aboutir à des situations ubuesques des personnes remplissant toutes les conditions d’éligibilités à un titre de séjour pourraient ne pas le recevoir alors même que le cadre légal les y rend éligibles.
Bien que la politique de quotas ne serait pas applicable à la réunification familiale, elle pousserait, comme le rappelle Madame la Défenseure des Droits, les administrations à « opposer des refus illégaux pour remplir [les] objectifs » chiffrés.
En tout état de cause, cet amendement propose la suppression de l’Article 1er A de ce projet de loi - suppression qui était envisagée par la majorité qui a finalement fait le choix de plier face à l’extrême-droite.
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