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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 669 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Boucard.
Texte de loi N° 1943
Article 1er B
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 434‑2 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
« b) Après le mot : « dernier », la fin du 1° est ainsi rédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moins vingt et un ans ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à repousser le droit au regroupement familial de 18 à 24 mois prévu à l’article 434-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cet amendement rétablit une mesure introduite par le Sénat.
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