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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 353 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1365 )
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Face à l'importance de la crise migratoire que connait la France, le rajout de cet alinéa 27 en commission ne paraît pas opportun et crée de la confusion sur l'objectif que doit poursuivre ce projet de loi.
En conséquence, cet amendement vise à la supprimer.
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