Amendement N° 2607 (Irrecevable)

Au cours du précédent quinquennat, des offres de repérage, de remobilisation et d’accompagnement renforcés ont été déployées sous différentes formes pour les publics les plus vulnérables, parmi lesquels, les primo-arrivants.

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a financé des expérimentations pour formaliser des offres d’accompagnement intégrées pour des publics éloignés de l’emploi. Ainsi, le dispositif « 100 % inclusion » et « Intégration professionnelle des réfugiés-IPR » ont permis la mise en œuvre de parcours intégrés et personnalisés auprès de jeunes et de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et de bénéficiaires de la protection internationale et primo-arrivants, depuis le repérage jusqu’à l’accès à l’emploi ou à l’activité durable en passant par de la remobilisation, permettant la construction de projets professionnels et le développement ou la valorisation de compétences.

Plus d’une centaine de projets, de durées variables, ont été déployés depuis 2019.

Ainsi, en Guadeloupe, près de 800 personnes ont pu être ainsi accompagnées vers un retour à l’emploi, mais le public primo-arrivant a été assez peu touché par cette offre.

L’article 7 de la loi relative au plein emploi, qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2024, vise à pérenniser les initiatives prises sous forme d’expérimentation dans le cadre du PIC. Ainsi cet article dispose que des opérateurs publics ou privés peuvent être chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs pour l’emploi ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socio-professionnel de ces personnes.

Il crée ainsi un dispositif dit « offre inclusion » pour l’accompagnement des publics les plus vulnérables. Les missions dont les opérateurs conventionnés assureront auprès de ces publics permettront :

- de repérer et remobiliser les bénéficiaires dans une logique de raccrochage aux dispositifs de droit commun ;

- d’accompagner les personnes ainsi repérées vers le retour à l’emploi durable en levant les freins sociaux et en mobilisant les activités, ressources et partenaires utiles et répondant à leurs besoins spécifiques.

Le présent amendement a pour objet de renforcer cette offre dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon pour les publics primo-arrivants pour lesquels l’offre est actuellement inexistante sur ces territoires.