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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2480 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Mendes, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 20
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« présente ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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