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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2446 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Mendes, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 19 quater
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de l’évacuer »,
les mots :
« d’évacuer ce lieu ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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