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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2321 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Mendes, Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 19
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, dans plusieurs pôles territoriaux « France Asile » des consultations de psychologues ouvertes aux demandeurs d’asile, qui leur sont proposées en même temps que l’attribution des conditions matérielles d’accueil par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ces consultations ont pour objectif d’améliorer la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile, leur état de santé mentale ainsi que de faciliter la préparation de leur entretien personnel prévu aux articles L. 531‑12 à L. 531‑21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Après la première rencontre, les psychologues orientent les demandeurs d’asile vers un service hospitalier si nécessaire pour un suivi psychologique.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Dans un délai de six mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui est rendu public et qui se prononce notamment sur l’opportunité d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Au regard de la territorialisation des pôles « France Asile », il parait essentiel de préciser que les personnes déposant une demande d'asile doivent faire l'objet d'un examen pour détecter leurs vulnérabilités et leur état de santé mentale lors de l'octroi de conditions matérielles d'accueil. Nombre d'usagers ont vécu des traumatismes difficiles à exprimer. Il appartient à un ou une psychologue de les rencontrer une première fois lors du dépôt de la demande d’asile et de les orienter si nécessaire vers des structures proposant un suivi psychologique. Il s’agira d'aider les demandeurs d'asile pour être en capacité de transmettre un récit le plus honnête et le plus réel possible lors de l'entretien avec un agent de l'OFPRA.
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