Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2310 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Mendes, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 16
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de… (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 821‑6 est ainsi modifié :
« a) Au second alinéa, les mots : « ou du visa » sont remplacés par les mots : « , du visa ou de l’autorisation de voyage » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.