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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2305 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Parlement prend alors connaissance d’un rapport du Gouvernement, rendu »
les mots :
« Gouvernement transmet au Parlement un rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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