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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2280 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 1er H
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« d’un étranger ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« individuelle »,
insérer les mots :
« de l’étranger ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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