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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2279 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 1er G
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’agissant notamment de l’assiduité et de la présentation »
les mots :
« relatifs notamment à son assiduité et à sa participation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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