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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2278 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Serva.
Texte de loi N° 1943
Article 26 octies
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Ce rapport précise les moyens financiers mis en œuvre, le nombre et la localisation des places d’hébergement, le nombre d’hôtels et de nuitées disponibles, par rapport au nombre de demandeurs d’asile. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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