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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 2277 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Serva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Article 26 octies

À l’alinéa 1, après le mot :

« accueil »

insérer les mots :

« des demandeurs d’asile ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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