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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2268 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié.
Texte de loi N° 1943
Article 2
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« adaptées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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