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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 2233 (Retiré avant séance)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Naegelen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Après l'article 1er BB

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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