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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2063 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 231 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Article 10
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter sur le danger pour l'ordre public que représentent les délinquants mineurs non accompagnés (MNA).
En 2020, 76,25% des déferrements de mineurs à Paris ont concerné des MNA. Cette même année, ils étaient également à l’origine de 30 % des cambriolages, de 44 % des vols à la tire et de 32 % des vols avec violence, selon les chiffres du parquet de Paris. Cette surreprésentation est un phénomène relativement nouveau avec, depuis 2016, une multiplication par 10 des MNA mis en cause pour cambriolage et par 4 pour les vols violents. Il s'agit donc d'une véritable montée en puissance qu'il faut endiguer.
Cet amendement propose donc d'abaisser l'âge à partir duquel une OQTF peut être prononcée à l'encontre d'une personne à seize ans révolus.
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