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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2033 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers actuellement inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers actuellement inscrits au fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste.
Cela vise à établir s'il y a un lien objectif entre immigration et menace terroriste.
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