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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 2032 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Article 1er A

Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« et leur nationalité ».

Exposé sommaire :

Une politique ambitieuse de contrôle de l'immigration se base sur une connaissance précise du phénomène migratoire. Au niveau européen, on compte 331 400 franchissements irréguliers des frontières, un chiffre en hausse de 66 % par rapport à 2021. Les personnes sommées de quitter le territoire de l’UE étaient essentiellement originaires d'Algérie, du Maroc et du Pakistan. Ces données ne permettent néanmoins pas d'avoir une vision précise de la situation en France. Afin que la France puisse prendre les mesures adéquates pour contrôler l'immigration illégale, il est nécessaire d'identifier les pays d'origine des migrants illégalement présents sur notre territoire. Il est ici proposé de rajouter une précision sur la nationalité des clandestins présents dans notre pays.

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