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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2025 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 19 quater
À l’article L. 521‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , dans un délai de quinze jours à compter de son entrée sur le territoire national, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement propose d’imposer un délai limité à quinze jours pour le dépôt d’une demande d’asile auprès de l’autorité administrative compétente à l’arrivée de la personne étrangère sur le territoire national.
Cette mesure a pour objectif que la demande soit traitée au plus tôt à l’arrivée en France du demandeur et, partant, si la demande est refusée, de procéder à un éloignement plus rapide du territoire national.
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