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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1981 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2044 )
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au rapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial.
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