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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1885 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, M. Taché.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 19 quater
Des mesures sont prises pour sensibiliser, prévenir, et protéger contre les violences sexistes et sexuelles dans les centres d’accueil des personnes déplacées ou migrantes. Ces mesures sont assorties de mécanismes de contrôle mis en œuvre par l’Office français de l'immigration et de l'intégration.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en charge la questions des violences sexistes et sexuelles dans le cadre des centres d’accueil de personnes déplacées, associés pour les femmes à des facteurs de risque, notamment les violences sexistes, tant de la part des résidents que du personnel travaillant dans ces centres.
Comme le mentionne le rapport “Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique” publié par le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) : “les situations de violence faites aux femmes dans les centres d’accueil des personnes déplacées [...] doivent être intégrées comme un axe d’amélioration urgent des conditions d’accueil en France.”
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