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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1860 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol, M. Taché.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France et le nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France en cours de cursus »
les mots :
« et le nombre des avis, positifs et négatifs, émis par Campus France pour des demandes de départ vers la France »
Exposé sommaire :
Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étudiants qui abandonnent leurs études en France et en cours de cursus" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.
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