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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1803 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Article 14 A

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 1er de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’aide au développement solidaire vise à lutter contre les causes profondes des migrations, notamment en tendant à réduire les inégalités mondiales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à orienter l’aide au développement solidaire au service d’une politique qui tend à lutter contre les causes profondes des migrations, et d’abord et avant tout les inégalités mondiales.

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