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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1744 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'augmenter le nombre de mois travaillés par un étranger avant qu'il puisse obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an.
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