Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1298 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Mathiasin, M. Serva.
Texte de loi N° 1943
Article 26 quinquies
Après le mot :
« présentant »,
insérer les mots :
« pour chaque périmètre ministériel concerné un bilan des difficultés rencontrées et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de compléter le contenu du rapport en ajoutant au recensement des moyens nécessaires au contrôle des côtes celui des difficultés rencontrées et en insistant sur le caractère interministériel des travaux sollicités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.