Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1049 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1371 )

Publié le 7 décembre 2023 par : M. Juvin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1943

Article 1er

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , à travers notamment l’acquisition de la langue française ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'examen du projet de loi au Sénat.

L’intégration réussie doit être une trajectoire et un projet familial.

C'est pourquoi le présent amendement vise à responsabiliser les parents étrangers quant au suivi et leur implication dans la démarche d’intégration de leurs enfants, qui doivent être accompagnés dans leur processus d’acculturation, notamment par la maîtrise de la langue française dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.