Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 1931
Après l'article 2 quinquies (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’aide mentionnée au II de l’article L. 551‑2 du code de l’éducation, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, aux établissements du second degré.
Exposé sommaire :
Les voyages scolaires sont souvent l’occasion pour les élèves de découvrir la mer, la montagne ou des pays étrangers, et ceci tant pour les élèves des classes primaires que pour les collégiens et les lycéens. Aussi, il ne paraît pas justifié d’exclure les collèges et les lycées de ce dispositif financier : les élèves doivent pouvoir conserver cette ouverture sur le monde et sur différentes cultures dans les établissements du second degré.
Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement sur l’opportunité d’étendre l’aide financière aux établissements du second degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.