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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 1931
Après l'article 2 quinquies (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente loi aux enseignants des établissements du second degré.
Exposé sommaire :
Les professeurs du second degré organisent souvent des voyages en France ou à l’étranger, à but culturel, linguistique. Les destinations telles que le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, mais aussi les déplacements en France pour les séjours de découverte de la montagne, du patrimoine gallo-romain sont prisés. Ces séjours demandant un investissement important des organisateurs, du stress, il est bien normal qu’on puisse indemniser les professeurs qui organisent ces séjours.
L’amendement propose donc un rapport sur cette voie d’ouverture au second degré.
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