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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 26 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 1931
Article 2
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’indemnisation peut être perçue par les enseignants des écoles primaires.
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