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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 25 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1 )
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 1931
Article 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi initiale proposait que les enseignants des écoles primaires qui organisaient un voyage scolaire soient indemnisés dès lors que ce dernier engageait une nuitée au moins. Suite à son examen en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation, l’indemnité n'est plus perçue que pour les voyages scolaires d’une durée de trois nuitées au moins. Cette disposition exclut donc les voyages scolaires plus courts qui peuvent être plus faciles à organiser, notamment pour les jeunes enfants.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’indemnisation des enseignants des écoles primaires pour l’organisation d’un voyage scolaire d’une durée d’une nuitée au moins.
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