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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 23 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 1931
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires dès la première nuitée engagée par le voyage. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide.
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