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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 61 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 1930
Article 2
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« français ».
Exposé sommaire :
Pour renforcer juridiquement le dispositif et prévenir toute inconstitutionnalité, le rapporteur propose de supprimer la condition de nationalité, étant entendu que les étudiants français ayant dû s’expatrier pour poursuivre des études de santé seront les cibles principales de ce dispositif.
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