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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 59 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 1930
Après l'article 3 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur le déroulement des études de santé médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et la prise en charge des dépenses matérielles des étudiants en études de santé médicales et paramédicales, y compris des externes et des internes pendant leur internat. Il examine également la possibilité de créer des épreuves régionales pour l’internat en médecine afin que les futurs médecins puissent être davantage formés dans leur territoire d’origine et la possibilité d’externaliser davantage la formation des internes en médecine, notamment par un nombre plus élevé de semestres en dehors des centres hospitaliers universitaires.
Exposé sommaire :
Pour sécuriser ce qui lui semble être une disposition essentielle en faveur de l’amélioration des études de santé, et s’inscrivant dans une approche transpartisane, le rapporteur propose un amendement identique à ceux qui avaient été adoptés par l’Assemblée nationale en juin 2023 lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175), rapportée par Frédéric Valletoux.
Alors que le Sénat a supprimé cette disposition (article 10 quater) et, la commission mixte paritaire concernant la proposition de loi dite « Valletoux » ayant lieu ce jeudi 7 décembre, avant l’examen de la présente proposition de loi, le rapporteur retirera cet amendement si l’article 10 quater était rétabli en CMP.
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