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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930

Amendement N° 34 (Rejeté)

Publié le 4 décembre 2023 par : M. Bentz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1930

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :

« en »

les mots :

« à la »

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel

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