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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925

Amendement N° 127 (Irrecevable)

Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Mathilde Paris.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1925

Après l'article 7 ter

Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 333‑5 ainsi rédigé :

« Art. L 333‑5. – Des points bonus peuvent être attribués dans le cadre de l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel aux élèves qui justifient d’un engagement bénévole dans le tissu associatif, selon des dispositions définies par décret. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre l'obtention d'une bonification des notes pour les élèves qui justifient d'un engagement associatif ou bénévole hebdomadaire, validé par l'attribution d'une note, au même titre que les enseignements optionnels.

Cette mesure valorise ainsi l'engagement associatif dès la classe de terminale, pour inciter les jeunes à s'engager dans des activités d'intérêt général.

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