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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° CF33 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Après l'article 6
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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