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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° CE86 (Irrecevable)
Publié le 9 juillet 2022 par : M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Après l'article 6
À compter du 1er octobre 2022, les montants du chèque énergie prévu à l’article L. 124‑1 du code de l’énergie sont doublés.
Exposé sommaire :
Amendement de repli, en l’absence d’acceptation de la baisse de la TVA sur les énergies de 20 % à 5,5 %.
Bien que l’utilité réelle du chèque énergie soit sujette à questionnement, nous considérons que chaque aide, aussi minime soit-elle, est bonne à prendre pour nos compatriotes. De fait, il nous semble nécessaire d’augmenter le montant du chèque énergie, afin de compenser plus efficacement l’augmentation des prix de l’énergie.
Aujourd’hui, le chèque énergie est d’un montant moyen de 150 euros par ménage et par an, alors que la facture moyenne de chauffage, par exemple, s’élève à près de 1 700 euros. Si cette aide est maintenue, faute d’aides plus efficaces, elle doit être doublée et indexée sur les prix réels des énergies pour amortir efficacement les augmentations futures des prix. Tel est le sens de cet amendement.
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