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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° CE232 (Adopté)
(1 amendement identique : AS423 )
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Bregeon.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I A. – S’il est nécessaire d’augmenter les capacités... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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