Amendement N° CE169 (Irrecevable)

Cet amendement vise à évaluer la possibilité d’instaurer une prime de vie chère, ou indemnité de résidence, en Haute-Savoie. En effet, l’indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. Cette indemnité est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut.

Les communes de France sont classées en trois zones. A chacune correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : 3 % pour la Zone 1, 1% pour la Zone 2, 3% pour la Zone 3. Or, ce classement n’a pas été revu depuis mars 2001, alors même que le coût de la vie à considérablement augmenté dans certains départements. C’est notamment le cas de la Haute-Savoie, où le coût de la vie est particulièrement élevé en raison de sa proximité avec la Suisse

Conséquence directe, alors que ce département dynamique accueille en moyenne 10 000 habitants de plus par an, ses administrations sont directement pénalisées et souffrent d’un important turn-over de leurs personnels qui renoncent à vivre en Haute-Savoie.

Le taux de vacance de postes est d’ailleurs important dans les trois versants de la fonction publique, notamment à la Direction départementale de la Police Aux Frontières, à la Direction Départementale des Finances Publiques, et au Commissariat d’Annemasse, alors qu’il existe pourtant une zone de sécurité prioritaire.

Alors que le coût de la vie est aussi élevé qu’en Ile-de-France, l’enjeu est aujourd’hui de mettre le département de Haute-Savoie au même niveau, afin d’inciter les fonctionnaires à s’y installer et garantir ainsi les services publics.