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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS46 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Le taux » sont remplacés par les mots : « Les taux » »
les mots :
« et au premier alinéa de l’article L. 621‑2 » sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’article L. 621‑3 du code de la sécurité sociale que le présent alinéa modifie, évoque le premier alinéa de l’article L. 621‑2 qui est supprimé par l’alinéa 13 de l’article 2 du projet de loi que nous étudions.
Cet amendement vise ainsi à tenir compte de cette suppression.
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