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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° AS433 (Adopté)
(1 amendement identique : CE239 )
Publié le 12 juillet 2022 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant une période expirant le »
les mots
« jusqu’au ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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